Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site mariette-pains-patisseries.fr (ci-après « le Site »).
Toute connexion au Site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes techniques ou opérations de maintenance.
Article 3 – Contenu du site
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. AUG’DEVELOPMENT met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou de résultats obtenus à la suite de leur utilisation.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de AUG’DEVELOPMENT rattaché au groupe BC-CAP ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 5 – Données personnelles
L’utilisation du Site peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles. Ces traitements sont détaillés dans la Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.
Article 6 – Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur du Site ne pourra être tenu responsable :
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site,
de la présence éventuelle de virus ou programmes malveillants,
de l’interruption ou de l’indisponibilité temporaire du service.
Article 7 – Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
Il lui est interdit :
de collecter ou d’utiliser les données personnelles présentes sur le Site à des fins commerciales ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur ou de tiers ;
de perturber le bon fonctionnement du Site par tout moyen technique ou logiciel.
Article 8 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.
Article 9 – Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne au moment de la consultation du Site.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.